Le domaine de gouvernance : un territoire de responsabilité

Appelée depuis : l’ouverture de la partie II ; partie II, chapitre 3, section 3 ; partie III, chapitre 3, section 3.

Ce que cette annexe permet de refaire : délimiter un domaine, attribuer l’autorité de validation et relier ses positions aux compétences, aux communautés et à la veille.

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1. La fonction du domaine

Le domaine répond à une question : qui peut assumer une position sur ce sujet et en organiser le maintien ? Il ne correspond pas nécessairement à un secteur commercial. Il peut porter sur la TVA, un type de mission, une famille d’opérations ou une activité cliente. Un suppléant est désigné avec le référent. Une question qui traverse deux domaines remonte au sponsor, et le pouvoir du référent s’arrête aux moyens et au périmètre, qui relèvent de la direction.

Le secteur sert au classement et à l’accès. Les spécificités décrivent le dossier. Le domaine désigne l’autorité qui entretient les ressources.

2. Les objets du domaine

Un même domaine réunit des positions du cabinet, des compétences, des contrôles, des questions collectives, des chaînes de veille, des ressources retirées et les décisions de revue. Ces objets partagent une autorité de validation et un calendrier, sans être fusionnés.

3. La fiche du domaine

Tableau – La fiche du domaine

4. La création en six décisions

1. plusieurs dossiers ou décisions présentent une matière commune
2. le corpus peut être délimité
3. le périmètre et les exclusions sont écrits
4. un référent et un suppléant sont attribués
5. les ressources et la veille sont rattachées
6. la première revue est inscrite.

5. Le domaine et la communauté

Le domaine attribue l’autorité et la communauté organise l’apprentissage collectif. Une communauté peut instruire plusieurs domaines, et un domaine peut fonctionner sans communauté permanente.

6. Le lien avec la veille

Depuis la ressource, les signaux qui peuvent l’affecter sont retrouvés. Depuis le signal, les ressources rattachées le sont aussi. Le rapprochement ne modifie pas la position : la revue décide de maintenir, corriger, suspendre ou retirer, et les conséquences sur les dossiers sont examinées séparément.

7. La fin d’un domaine

Un domaine peut être fusionné, réduit ou fermé. Les anciennes positions restent accessibles dans l’historique avec leur période d’application. Les dossiers actifs sont rattachés au domaine de remplacement ou examinés un par un.

↩︎ Retour au corps : partie II, chapitre 3. Le domaine rend la signature possible en reliant un périmètre, des sources, une personne et un cycle de revue.